CGV
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site internet combray.com. Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et Prix
Les produits proposés à la vente sur combray.com sont décrits de manière précise sur leur fiche produit respective. Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
3. Commande
Pour passer commande, le client doit remplir le formulaire de commande en ligne et fournir les informations requises pour la livraison. Avant de valider sa commande, le client est invité à vérifier l'ensemble des éléments de sa commande. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
4. Paiement
Le paiement des produits s'effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement accepté par combray.com. Le paiement est sécurisé et les informations bancaires sont cryptées.
5. Livraison
Les délais et frais de livraison sont indiqués lors de la commande. combray.com s'engage à livrer les produits dans les délais annoncés, sauf cas de force majeure. En cas de retard, le client en sera informé.
6. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour des produits sont à la charge du client.
7. Garantie et Service Après-Vente
Tous les produits vendus sur combray.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de problème avec un produit, le client peut contacter le service après-vente de combray.com pour obtenir une solution.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande et ne sont pas transmises à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site combray.com sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'entreprise.
Date de dernière mise à jour : 19 juillet 2013.